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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Date d'entrée en vigueur

2002-12-19 Afficher le document à cette date

10.Le secrétaire du comité prépare l’ordre du jour, rédige les procès-verbaux des réunions, reçoit la correspondance destinée au comité et est responsable d’acheminer au conseil d’arrondissement toutes les recommandations du comité.

2002, R.A.4V.Q. 8, a. 10.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 10
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